Dépôt d’un recours collectif
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le mardi 21 juillet 1998
Riverains du lac Kénogami
Dépôt d’un recours collectif
Le recours collectif des riverains du réservoir du lac Kénogami a été officiellement déposé au greffe de la Cour supérieure du district de Chicoutimi hier.
Le procureur représentant les sinistrés de ce secteur, Serge R. Simard, pense qu’il sera possible de passer à travers ce dossier d’ici 24 mois. On parle d’une poursuite contre le Procureur général du Québec, la Société immobilière du Québec qui possède les ouvrages et le ministère de l’Environnement et de la Faune de l’ordre de dix à vingt millions de dollars.
Il s’agit d’un dossier complexe où le procureur des sinistrés devra démontrer que lors des événements de juillet 1996, le responsable de la gestion du barrage, le ministère de l’Environnement et de la Faune, a commis des erreurs qui ont causé des dommages ou des inconvénients aux propriétaires, locataires ou autres utilisateurs du secteur.
Selon Me Simard, ce sont entre 1000 et 1200 personnes qui sont concernées par cette action. Il reste maintenant à faire la preuve technique pour convaincre le juge au dossier de la responsabilité des gestionnaires.
La poursuite dispose déjà d’un certain nombre d’éléments relativement aux événements,. Il s’agit des travaux de la Commission Nicolet. Cependant, les spécialistes devront tout de même se remettre à la table afin de vérifier d’autres éléments sur la gestion des ouvrages.
Me Serge R. Simard indique que les travaux de la Commission Nicolet constituent une très bonne entrée en matière dans cette cause. Cependant, à moins que la partie adverse n’admette dans sa globalité les résultats de cette commission, la poursuite devra refaire de A à Z la preuve devant la Cour supérieure.