Bateaux motorisés sur le lac Kénogami

Un règlement sur la vitesse inapplicable

JONQUIÈRE (FL) – Saguenay ne pourra appliquer une partie de son règlement concernant la navigation de bateaux motorisés sur le lac Kénogami, puisque c’est le gouvernement fédéral qui possède l’autorité en la matière.

Le 8 mai dernier, le conseil municipal adoptait un règlement limitant à 10 km/h la navigation à moins de 50 mètres des berges du lac Kénogami.

Or, en mars, la Cour supérieure du Québec avait reconnu l’incom­pétence de la municipalité de Saint-Sauveur dans un cas similaire, annulant du même coup sa réglementation en la matière.

En vertu du règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux de la Loi sur la marine marchande de 1988, il revient aux instances fédérales d’accorder ce droit de réglementation aux municipalités.

Le président de la Commission de sécurité publique de Saguenay, Réjean Laforest, indique que les avocats de la ville étaient déjà au courant de la décision de la Cour supérieure lors de l’adoption du règlement, mais qu’ils ne savaient pas si Saint-Sauveur irait en appel. Ils n’auraient alors pas cru bon d’avertir les membres du conseil municipal du jugement.

Il a quant à lui appris la décision de la cour seulement lundi. Le règlement a alors été suspendu sur le champ.

Longue procédure

Saguenay devra maintenant demander à Ottawa l’autorisation de réglementer en la matière. La Ville aura alors à procéder à des consultations publiques, de concert avec les municipalités d’Héberville, Larouche et la MRC du Fjord qui bordent elles aussi le lac.

«Ces procédures doivent être effectuées avant le 1er septembre de chaque année pour être envoyées au ministère des Affaires municipales du Québec qui les acheminera, après étude, au ministère des Transports du Canada. La décision de ce dernier prendra effet l’été suivant», explique M. Laforest.

Il est ainsi impensable d’effectuer toutes ces démarches cet été. «À l’automne, la Commission de la sécurité publique siégera et étudiera le dossier avant de faire une recommandation au conseil municipal.»

Québec étudie actuellement la possibilité d’obtenir du gouver­nement fédéral le droit de laisser ses municipalités réglementer en la matière. L’Alberta, la Saskat­chewan, le Manitoba et l’Ontario se sont déjà vu accorder ce privilège par Ottawa.

Aucune amende pour excès de vitesse n’avait encore été décernée depuis le début de la saison estivale sur le lac Kénogami. «Nous attendions de posséder un radar marin. Nous évaluons présentement si ça vaut la peine de s’en procurer un.»

À noter que l’autre partie du règlement, concernant l’obligation de conserver dans des contenants scellés le contenu des installations d’aisance des embarcations et de les vider dans les endroits prévus à cette fin, demeure quant à elle toujours en application.